Papiers, citoyenneté
Carte d'identité / Passeport
La demande de carte d'identité et passeport s'effectue en personne dans un guichet équipé pour la prise des empreintes et les signatures.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur ANTS
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
- Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- Un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Pour les personnes majeures habitant chez un tiers ou chez ses parents, il faudra fournir :
- Le justificatif de domicile de la personne ou des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- Une attestation d'hébergement écrite et signée par la personne chez qui vous habitez
- La copie de sa pièce d'identité (original et photocopie)
En cas de perte ou vol de votre carte d'identité, vous devez joindre la déclaration de perte (établie en mairie) ou le dépôt de plainte (établie à la gendarmerie) ainsi qu'un timbre fiscal de 25 euros (payé directement en ligne pendant votre démarche sur l'ANTS ou dans un bureau de tabac)
Pour les passeports, il faudra un timbre fiscal de :(payé directement en ligne pendant votre démarche sur l'ANTS ou dans un bureau de tabac)
- 86 euros pour un majeur
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.
La demande de carte d'identité et passeport s'effectue sur rendez-vous auprès des 24 mairies dans le département de la Charente.
Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil
Le service d'état civil de Chalais délivre que les actes d'état civil dont l'événement a eu lieu à Chalais.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir 3 conditions :
- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, soeurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), son représentant légal
- être majeur ou émancipé
- indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms des parents de la personne que l’acte concerne, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.
La demande peut se faire par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse ou en ligne sur le site service-public.fr. Les actes ne sont délivrés que par courrier.
Quelle que soit la forme de la demande vous devez joindre à celle ci une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de lien de parenté si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte.
Recensement citoyen
Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire.
Il s'effectue à la mairie avec présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille ou par internet sur www.service-public.fr.
Inscription sur les listes électorales
L'inscription sur une liste électorale est obligatoire (article L9 du Code électoral)
Pour vous inscrire sur la liste électorale de Chalais vous pouvez:
- Vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant ici, les justificatifs d'identité et de domicile sont à fournir numérisés.
- Vous présenter à la mairie avec le formulaire d'inscription complété et signé muni de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (voir pièces admises au verso de l'imprimé)
Si vous changez d'adresse au sein de la commune ou si vous la quittez, merci d'en informer la mairie pour la mise à jour des listes électorales.
Autres démarches administratives
Pour toutes vos autres démarches vous pouvez consulter le site www.service-public.fr ou prendre contact avec la mairie.