Note de présentation brève et synthétique du budget de la commune
(Joint en annexe)
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De diminuer la fiscalité.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2021.
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 3 200 451.50 €.
a/les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 3 200 451.50 €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :
- L’excèdent de 2021 d'un montant de 1 473 551.40 €
- Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 25.98 % des ressources de la ville soit 831 600 €.
Le taux des impôts locaux sont actuellement de :
- 49.07 % pour la taxe foncière bâti
- 45.29 % pour la taxe foncière non bâti
pour une recette attendue de 800 000 €.
- Les dotations et participations pour un montant de 681 200 € (soit 21.28 % des recettes de fonctionnement).
- Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2.35 % des recettes de la ville et s’élève à 75 100 €.
- Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation :
- le montant des travaux en régie estimés à 36 000 €
- les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 51 000 €
- Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple).Pour 2022, aucune recettes n’ont été estimées.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2021 et 2022
|
CHAPITRE |
BP 2021 |
BP 2022 |
VARIATION |
|
013-Atténuations de charges |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
|
70-Produits des services |
47 000.00 |
51 000.00 |
4 000.00 |
|
73-Impôts et taxes |
830 600.00 |
831 600.00 |
1 000.00 |
|
74-Dotations et participations |
647 100.00 |
681 200.00 |
34 100.00 |
|
75-Autres produits de gestion courant |
80 100.00 |
75 100.00 |
-5 000.00 |
|
77-Produits exceptionnels |
3 200.00 |
42 000.00 |
38 800.00 |
|
42-Opération d'ordre |
27 000.00 |
46 000.00 |
19 000.00 |
|
002-Résultat antérieur reporté |
1 351 542.22 |
1 473 551.40 |
122 009.18 |
|
TOTAL |
2 986 542 .22 |
3 200 451.40 |
213 909.18 |
Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici
b/les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 3 200 451.40 €.
Les dépenses se répartissent comme suit :
- Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 1 132 171.40 € mais il est à noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 670 721.40 €.
- Les dépenses de personnel pour 538 700.00. €.
- Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 251 000.00 €.
- Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 212 210.00 €.
- Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 16 000.00 €, et les opérations d'ordres pour 153 870. €.
- Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 894 500.00. €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2021 et 2022
|
CHAPITRE |
BP 2021 |
BP 2022 |
VARIATION |
|
011-Charges à caractère général dont réserve trésorerie |
1 240 966.93 811 366.93 |
1 132 171.40 670 721.40 |
-108 795.53 |
|
012-Charges de personnel |
616 100.00 |
538 700.00 |
-77 400.00 |
|
014-Atténuations de produits |
301 000.00 |
251 000.00 |
-50 000.00 |
|
65-Autres charges de gestion courante |
214 010.00 |
212 210.00 |
-1 800.00 |
|
66-Charges financières |
16 879.29 |
16 000.00 |
-879.29 |
|
67-Charges exceptionnelles |
4 000.00 |
2 000.00 |
-2 000.00 |
|
68-Dotations aux provisions |
8 870.00 |
8 870.00 |
0.00 |
|
042-Opération d'ordre |
109 000.00 |
145 000.00 |
36 000.00 |
|
022-Dépenses imprévues |
10 000.00 |
0.00 |
-10 000.00 |
|
023-Virement à l'investissement |
465 216.00 |
894 500.00 |
429 284.00 |
|
TOTAL |
2 986 042.22 |
3 200 451.40 |
213 909.18 |
Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici
III. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 1 671 188.46 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2022.
a/les recettes d'investissement
Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 894 500.00 €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2021 pour équilibrer la section d’investissement : 130 194.83 €
- Les amortissements sur les travaux 145 000.00 €
- Des dépôts et cautionnements pour 5 000.00 €
- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 489 493.63 €.
b/les dépenses d'investissement
Elles sont constituées par :
- le déficit d’investissement reporté de 26 491.98 €
- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 54 200.00 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 10 000.00 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les travaux en régie pour 36 000.00 €
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 5 000.00 €
- 10 000.00 € de dépenses imprévues
- L’inscription de travaux 2022 pour 1 529 496.48 € à savoir :
Voirie
Acquisition de matériel divers
Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux et des équipements sportifs
Création de nouveaux équipements sportifs
Acquisition de terrain
Aménagement de trottoir
Réfection de façades rue de Barbezieux
Extension du système de vidéoprotection
Étude et travaux de rénovation thermique de la mairie et la médiathèque
Reprise de concessions au cimetière St Martial
Réfection et création de WC publics
Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2021 de 469 807.50 € ce qui représente un endettement de 3.21 mois de recettes de fonctionnement.