NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET DE LA COMMUNE

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 
- De ne pas augmenter la fiscalité.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2017.

II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 672 789.63 €.

 a/les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 2 672 789.63 €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :

- L’excèdent de 2017 d'un montant de 1 095 225.63 €
- Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 30,6 % des ressources de la ville soit 817 095 €.
- Le taux des impôts locaux sont actuellement de :

  • 10,45 % pour la taxe d'habitation
  • 29,12 % pour la taxe foncière bâti
  • 47,09 % pour la taxe foncière non bâti
    pour une recette attendue de 790 095 €.

Les dotations et participations pour un montant de 632 329.00 € (soit 23,7 % des recettes de fonctionnement).
Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2,6% des recettes de la ville et s’élève à 70 100 €.
Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation :
- le montant des travaux en régie estimés à 20 000 €

- les produits exceptionnels pour 6 000 €

- les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 24 850 €

Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple). 2 000 € ont été estimé en 2018 pour ce chapitre.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2017 et 2018

CHAPITRE BP 2017 BP 2018 VARIATION
013-Atténuations de charges 13 000.00 2 000.00 -11 000.00
70-Produits des services 46 800.00 24 850.00 -21 950.00
73-Impôts et taxes 818 958.00 817 095.00 -1 863.00
74-Dotations et participations 649 806.00 632 329.00 -17 477.00
75-Autres produits de gestion courant 68 100.00 70 100.00 2 000.00
77-Produits exceptionnels 17 100.00 6 000.00 -11 100.00
42-Opération d'ordre 35 190.00 25 190.00 -10 000.00
002-Résultat antérieur 884 486.53 1 095 225.63 210 739.10
TOTAL 2 533 440.53 2 672 789.63 139 349.10

Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici

 b/les dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 2 672 789.63 €. 
Les dépenses se répartissent comme suit :

  • Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 803 425.06 € mais il est a noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 293 245.06 €.
  • Les dépenses de personnel pour 673 200 €. On constate une légère hausse :
    - 3 départs compensés par deux recrutements et la mise en place du RIFSEP
    - l’augmentation des charges (CSG, retraites, chômage…) 
    - diminution des emplois aidés (CUI supprimés mais mise en place nouvelle des  PEC)
    - prévision d’indemnités de départ
  • Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 292 000 €.
  • Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 133 500 €.
  • Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 25 000 €, des charges exceptionnelles correspondant essentiellement au reversement à la CDC de la somme allouée pour les TAP (13 440 € au chapitre) et les opérations d'ordres pour 78 450 €.
  • Une ligne de dépenses imprévues a été inscrite pour 20 000 €
  • Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 625 753.74 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2017 et 2018

CHAPITRE BP 2017 BP 2018 VARIATION

011-Charges à caractère général

dont réserve trésorerie

987 962.62

479 112.62

803 425.06

293 245.06

-184 537.56

012-Charges de personnel 666 700.00 673 200.00 6 500.00
014-Atténuations de produits 290 727.00 292 000.00 1 273.00
65-Autres charges de gestion courante 143 700.00 133 500.00 -10 200.00
66-Charges financières 24 664.91 24 520.83 -144.08
67-Charges exceptionnelles 21 000.00 21 940.00 940.00
042-Opération d'ordre 64 307.71 78 450.00 14 142.29
022-Dépenses imprévues 51 346.00 20 000.00 -31 346.00
023-Virement à l'investissement 283 032.29 625 753.74 342 721.45
TOTAL 2 533 440.53 2 672 789.63
139 349.10

Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici

III. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 1 042 991.12 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2018.

a/les recettes d'investissement

Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 625 753.74 €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2017 pour équilibrer la section d’investissement 93 366.12 €
- Les amortissements sur les travaux 70 800 €
- Des dépôts et cautionnements pour 3 635 €
- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 223 500 €.
- des cessions d'immobilisations pour 936.26 €
- La récupération du FCTVA est estimée quant à elle à 25 000 €

b/les dépenses d'investissement

Elles sont constituées par :
- Le déficit d’investissement des résultats antérieurs de 43 670.12 € (93 666.12 €-49 696 € de restes à réaliser 2017)
- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 83 400 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 5 190 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les travaux en régie pour 20 000 €
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 3 635 €
- 15 000 € de dépenses imprévues
- L’inscription de travaux 2018 pour 872 096 € à savoir :

1. Reprise partielle de la toiture de l’ancienne caserne des pompiers
2. Acquisition de matériel divers 
3. Reprise des tombes abandonnées au cimetière de St-Martial
4. Acquisitions de terrains
5. Acquisition de matériel pour la mairie
6. Acquisition de logiciels pour la mairie
7. Numérotation des habitations de toute la commune
8. Création de WC publics
9. Poursuite de l’aménagement de l’aire de loisirs
10. Réfection de la Glacière
11. Acquisition d’outillage et de matériel pour le service technique
12. Acquisition de matériel pour la salle des fêtes
13. Réfection des peintures intérieures de la salle des fêtes
14. Réfection partielle de la toiture de la médiathèque
15. Poursuite des plantations paysagères
16. Aménagement et sécurisation de la Rte de Barbezieux 
17. Poursuite de l’agenda d’accessibilité programmée sur les bâtiments publics
18. Réfection partielle de la toiture de 2 logements communaux
19. Réaménagement de l’avenue de la gare
20. Réhabilitation annuelle des trottoirs
21. Réfection de la toiture de l’église St-Martial
22. Mise aux normes électriques de divers bâtiments communaux
23. Travaux divers d'éclairage public

Pour plus de détails sur les recettes et dépenses d'investissement cliquez ici

Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant du au 31 décembre 2017 de 742 407.30 € ce qui représente un endettement de 5 mois de recette de fonctionnement. La CAF nette (capacité d'autofinancement nette représentant l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital) est de 251 704 € au 31/12/2017.

Le compte administratif 2017 et le budget prévisionnel 2018 ont été soumis au vote du conseil municipal le 26 mars 2017, ils ont été approuvés à 13 voix pour 1 abstention.

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