NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET DE LA COMMUNE

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 
- De ne pas augmenter la fiscalité.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2018.

II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 755 355.29 €.

 a/les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 2 755 355.29 €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :

- L’excèdent de 2018 d'un montant de 1 118 827.29 €
- Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 30,6 % des ressources de la ville soit 838 231 €.
- Le taux des impôts locaux sont actuellement de :

  • 10,45 % pour la taxe d'habitation
    29,12 % pour la taxe foncière bâti
    47,09 % pour la taxe foncière non bâti
    pour une recette attendue de 805 231 €.

- Les dotations et participations pour un montant de 671 557.00 € (soit 24.37 % des recettes de fonctionnement).
- Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2,9% des recettes de la ville et s’élève à 80 100 €.
Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation :
- le montant des travaux en régie estimés à 10 000 €

- les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 31 450 €

Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple). Pour 2019, aucune recettes n’ont été estimées.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2018 et 2019

CHAPITRE BP 2018 BP 2019 VARIATION
013-Atténuations de charges 2 000.00 0.00 -2 000.00
70-Produits des services 24 850.00 31 450.00 6 600.00
73-Impôts et taxes 817 095.00 838 231.00 21 136.00
74-Dotations et participations 632 329.00 671 557.00 39 228.00
75-Autres produits de gestion courant 70 100.00 80 100.00 10 000.00
77-Produits exceptionnels 6 000.00 0.00 -6 000.00
42-Opération d'ordre 25 190.00 15 190.00 -10 000.00
002-Résultat antérieur 1 095 225.63 1 118827.29 23 601.66
TOTAL 2 672 789.63 2 755 355.29 82 565.66

Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici

 b/les dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 2 755 355.29 €. 
Les dépenses se répartissent comme suit :

  • Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 1 127 265.33 € mais il est a noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 585 715.33 €.
  • Les dépenses de personnel pour 621 500 €. On constate une légère baisse
  • Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 332 000 € en raison du financement de la fibre, des bornes électriques et l'élaboration du PLU.
  • Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 145 949.96 €.
  • Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 21 300 € et les opérations d'ordres pour 93 650 €.
  • Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 405 190.00 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2017 et 2018

CHAPITRE BP 2018 BP 2019 VARIATION

011-Charges à caractère général

dont réserve trésorerie

802 425.06

292 245.06

1 127 265.33

585 715.33

324 840.27

012-Charges de personnel 673 200.00 621 500.00 -51 700.00
014-Atténuations de produits 292 000.00 332 000.00 40 000.00
65-Autres charges de gestion courante 133 500.00 145 949.96 -12 449.96
66-Charges financières 24 520.83 21 300.00 -3 220.83
67-Charges exceptionnelles 21 940.00 8 500.00 -13 440.00
042-Opération d'ordre 78 704.00 93 650.00 14 946.00
022-Dépenses imprévues 20 000.00 0.00 -20 000.00
023-Virement à l'investissement 626 499.74 405 190.00 -221 309.74
TOTAL 2 672 789.63 2 755 355.29 82 565.66

Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici

III. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 825 692.61 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2019.

a/les recettes d'investissement

Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 405 190 €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2018 pour équilibrer la section d’investissement 252 697.61 €
- Les amortissements sur les travaux 86 000 €
- Des dépôts et cautionnements pour 4 605 €
- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 57 200 €.
- La récupération du FCTVA est estimée quant à elle à 20 000 €

b/les dépenses d'investissement

Elles sont constituées par :
- Le déficit d’investissement des résultats antérieurs de 74 187.61 € (252 697.61 €-178 510 € de restes à réaliser 2018)

- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 84 000 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 5 190 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les travaux en régie pour 10 000 €
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 4 605 €
- 10 000 € de dépenses imprévues
- L’inscription de travaux 2019 pour 637 710.00 € à savoir :

1. Acquisition de matériel divers 
2. Reprise des tombes abandonnées au cimetière de St-Martial (fin des travaux de 2018
3. Acquisitions de terrains

4. Aménagement des terrains du Fagnard
5. Acquisition de matériel pour la mairie
6. Numérotation des habitations de toute la commune
7. Création de WC publics

8. Réfection de la Glacière
9. Acquisition d’outillage et de matériel pour le service technique
10. Acquisition de matériel pour la salle des fêtes, la salle omnisports
11. Acoustique de la salle des fêtes, changement de la chaudière de la salle omnisports
12. Poursuite de l’agenda d’accessibilité programmée sur les bâtiments publics
13. Réfection partielle de la toiture de 2 logements communaux
14. Fin de l’étude pour le réaménagement de l’avenue de la gare
15. Réhabilitation annuelle des trottoirs
16. Travaux dans la sacristie de l’église St Christophe
17. Mise aux normes électriques de divers bâtiments communaux

18 Aménagement de la médiathèque

19 Aménagement d’un écoulement des eaux pluviales du chemin des Douves
20. Travaux divers d'éclairage public

Pour plus de détails sur les recettes et dépenses d'investissement cliquez ici

Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2018 de 699 025.02 € ce qui représente un endettement de 4.84 mois de recettes de fonctionnement.

Le compte administratif 2018 et le budget prévisionnel 2019 ont été soumis au vote du conseil municipal le 25 mars 2019.

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