DICRIM 12/07/2023 Arrêtés préfectoraux arrete_chasse.pdf Recueil des actes administratifs spécial N°016-2023-059 Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente Saison cynégétique 2023-2024 Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Charente -Campagne de destruction 2023- 2024 Arrêté préfectoral portant composition de la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle.
