NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET DE LA COMMUNE

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, la date limite du vote du budget de l’année 2020 a été reportée au 31 juillet 2020.

Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 
- De ne pas augmenter la fiscalité.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2019.

II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 902 064 €.

 a/les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 2 902 064 € €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :

L’excèdent de 2019 d'un montant de 1 226 531.49 €
Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 28.2 % des ressources de la ville soit 817 800 €.
Le taux des impôts locaux sont actuellement de :

10,45 % pour la taxe d'habitation
28,12 % pour la taxe foncière bâti
47,09 % pour la taxe foncière non bâti
pour une recette attendue de 790 000 €.

Les dotations et participations pour un montant de 683 520 € (soit 23.55 % des recettes de fonctionnement).
Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2.76% des recettes de la ville et s’élève à 80 049.51 €.
Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation :
-       le montant des travaux en régie estimés à 15 000 €

-     les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 46 175 €

Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple).Pour 2020, aucune recettes n’ont été estimées.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 et 2020

CHAPITRE BP 2019 BP 2020 VARIATION
013-Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00
70-Produits des services 31 450.00 46 175.00 14 725.00
73-Impôts et taxes 838 231.00 817 800.00 -20 431.00
74-Dotations et participations 671 557.00 683 520.00 11 963.00
75-Autres produits de gestion courant 80 100.00 80 049.51 -50.19
77-Produits exceptionnels 0.00 23 488.00 23 488.00
42-Opération d'ordre 15 190.000 24 500.00 9 310.00
002-Résultat antérieur 1 118 827.29 1 226 531.49 107 704.20
TOTAL 2 755 355.29 2 902 064.00 146 708.71

Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici

 b/les dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 2 902 064.29 €. 
Les dépenses se répartissent comme suit :

Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 1 195 595.49 € mais il est à noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 714 645.49 €.
Les dépenses de personnel pour 648 100. €.
Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 362 000 € en raison du financement de la fibre, des bornes électriques et l’élaboration du PLU.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 271 500 €. En huasse notamment par l’augmentation des indemnités des élus imposée par la loi engagement et proximité mais aussi par la contribution au SDIS qui était précédemment prise en charge par la CDC
Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 18 400 €, et les opérations d'ordres pour 112 650. €.
Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 335 318.51 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 et 2020

CHAPITRE BP 2019 BP 2020 VARIATION

011-Charges à caractère général

dont réserve trésorerie

1 127 265.33

585 715.33

1 195 595.49

714 645.49

68 330.16

012-Charges de personnel 621 500.00 648 100.00 26 600.00
014-Atténuations de produits 332 000.00 362 000.00 30 000.00
65-Autres charges de gestion courante 145 949.96 217 500.00

71 550.04

66-Charges financières 21 300.00 18 400.00 -2 900.00
67-Charges exceptionnelles 8 500.00 2 500.00 -6 000.00
042-Opération d'ordre 93 650.00 112 650.00 19 000.00
022-Dépenses imprévues 0.00 10 000.00 10 000.00
023-Virement à l'investissement 405 190.00 335 318.51 -69 871.49
TOTAL 2 755 355.29 2 902 064.00 146 708.71

Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici

III. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 785 180 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2020.

a/les recettes d'investissement

Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 335 318.51 €. €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2019 pour équilibrer la section d’investissement : 218 959.56 €
- Les amortissements sur les travaux 105 000 €
- Des dépôts et cautionnements pour 4 610 €

- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 68 897.93 €.

- La récupération du FCTVA est estimée quant à elle à 36 130 €.

- La taxe d’aménagement : 1 224 €

- Les cessions d’immobilisations pour 15 040 €

b/les dépenses d'investissement

Elles sont constituées par :
- Le déficit d’investissement des résultats antérieurs de 19 968.31 €

- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 53 000 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 9 500 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les travaux en régie pour 15 000 €
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 4 610 €
- 10 000.51 € de dépenses imprévues
- L’inscription de travaux 2020 pour 673 101.18 € à savoir :

Aménagement de la médiathèque

Accessibilité des bâtiments communaux

Voirie

Acquisition de matériel divers et d’un véhicule

Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux et des équipements sportifs

Terra Aventura

Acquisition de terrain

Aménagement de trottoir

Réfection des façades de la chapelle

Toiture des logements communaux

Réfection piste routière

Acquisition de jeux aire de jeux

Numérotation des habitations

 

 

Pour plus de détails sur les recettes et dépenses d'investissement cliquez ici

Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2018 de 699 025.02 € ce qui représente un endettement de 4.84 mois de recettes de fonctionnement.

 

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