NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE 
DU BUDGET DE LA COMMUNE

(Joint en annexe)

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 
- De diminuer la fiscalité.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2020.

II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 986 542.22 €.

 a/les recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 2 986 542.22 €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :

L’excèdent de 2020 d'un montant de 1 351 542.22 €
Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 27.81 % des ressources de la ville soit 830 600 €.
Le taux des impôts locaux sont actuellement de :

50.04 % pour la taxe foncière bâti
46.196 % pour la taxe foncière non bâti
pour une recette attendue de 800 000 €.

Les dotations et participations pour un montant de 647 100 € (soit 21.67 % des recettes de fonctionnement).
Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2.68 % des recettes de la ville et s’élève à 80 100 €.
Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation :
-       le montant des travaux en régie estimés à 15 000 €

-     les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 47 000 €

Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple).Pour 2021, aucune recettes n’ont été estimées.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 et 2021

CHAPITRE BP 2020 BP 2021 VARIATION
013-Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00
70-Produits des services 46 175.00 47 000.00 825.00
73-Impôts et taxes 817 800.00 830 600.00 12 800.00
74-Dotations et participations 683 520.00 647 100.00 -36 420.00
75-Autres produits de gestion courant 80 049.51 80 100.00 50.49
77-Produits exceptionnels 23 488.00 3 200.00 -20288.00
42-Opération d'ordre 25 900.00 27 000.00 1 100.00
002-Résultat antérieur 1 226 531.49 1 351 542.22 125 010.73
TOTAL 2 903 464.00 2 986 542.22 83 078.22

Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici

 b/les dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 2 986 542.22 €. 
Les dépenses se répartissent comme suit :

Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 1 240 966.93 € mais il est à noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 811 366.93 €.
Les dépenses de personnel pour 616 100. €.
Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 301 000 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 214 010 €. En hausse notamment par l’augmentation des indemnités des élus imposée par la loi engagement et proximité mais aussi par la contribution au SDIS qui était précédemment prise en charge par la CDC
Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 16 879.29 €, et les opérations d'ordres pour 112 650. €.
Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 465 216. €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 et 2021

CHAPITRE BP 2020 BP 2021 VARIATION

011-Charges à caractère général

dont réserve trésorerie

1 194 095.49

713 145.49

1 240 966.93

811 366.93

46 871.44

012-Charges de personnel 648 100.00 616 100.00 -32 000.00
014-Atténuations de produits 362 000.00 301 000.00 -61 000.00
65-Autres charges de gestion courante 227 500.00 214 010.00

-13 490.00

66-Charges financières 18 400.00 16 879.29 -1 520.71
67-Charges exceptionnelles 4 000.00 4 500.00 500.00
68-Dotations aux provisions 7 650.00 8 870.00 1 220.00
042-Opération d'ordre 105 000.00 109 000.00 4 000.00
022-Dépenses imprévues 10 000.00 10 000.00 0.00
023-Virement à l'investissement 326 718.51 465 216.00 138 497.49
TOTAL 2 903 464.00 2 986 542.22 83 078.22

Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici

III. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 891 570.35 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2021.

a/les recettes d'investissement

Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :

- L’excédent d’investissement reporté 136 118.98
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 465 216 €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2020 pour équilibrer la section d’investissement : 41 048.44 €
- Les amortissements sur les travaux 109 000 €
- Des dépôts et cautionnements pour 4 810 €

- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 106 676.93 €.

- La récupération du FCTVA est estimée quant à elle à 13 700 €.

- Les cessions d’immobilisations pour 15 000 €

b/les dépenses d'investissement

Elles sont constituées par :
- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 53 200 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 7 000 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les travaux en régie pour 20 000 €
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 4 810 €
- 10 000.00 € de dépenses imprévues
- L’inscription de travaux 2021 pour 785 921.07 € à savoir :

Accessibilité des bâtiments communaux

Voirie

Acquisition de matériel divers et d’une balayeuse

Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux et des équipements sportifs

Acquisition de terrain

Aménagement de trottoir

Réfection des façades de la chapelle

Toiture des logements communaux

Réfection piste routière

Acquisition de jeux aire de jeux

Agrandissement du columbarium de St Martial

Reprise de concessions au cimetière St Martial

 

Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2020 de 523 006.77 € ce qui représente un endettement de 3.30 mois de recettes de fonctionnement.

Pour plus de détails sur l'investissement cliquez ici

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