AVIS AU PUBLIC
 

Enquête publique

relative au déclassement d’une partie de la rue des vergnons

 

Par arrêté du 24 octobre 2018 le Maire de CHALAIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la rue des vergnons à des fins d’aliénation.

 

A cet effet, M. Didier LABREGERE, domicilié « Les Gorces » 16210 YVIERS a été désigné comme commissaire enquêteur.

 

L'enquête se déroulera en mairie du 30 novembre au 14 décembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h, où chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Chalais BP 50 16210 Chalais.
Le dossier d’enquête publique sera disponible sur le site www.chalais.net.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

-       Vendredi 30 novembre de 9 h à 12 h

-       Vendredi 14 décembre de 14h à 17h

Vous pouvez également nous transmettre vos observations  par mail à l'adresse : mairiechalais@orange.fr

Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête.

 

Pour consulter le dossier et les pièces annexes cliquez ici

Le Maire,
Jean-Claude MAURY

 




.