Transports

Cartes grises

Immatriculer un véhicule neuf

Immatriculer un véhicule d'occasion

La démarche se fait auprès de la Préfecture de la Charente soit par courrier soit directement au guichet (fournir les originaux et les photocopies des pièces demandées).
Pièces à joindre :

    • demande de certificat d'immatriculation cerfa 13750*05
    • certificat de cession  cerfa 13754*02 rempli par le vendeur et comportant la signature de l'acquéreur.
    • carte grise originale, barrée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
      Si la carte grise comporte un coupon détachable, vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant votre carte grise définitive.
    • justificatif d'identité
    • justificatif de domicile
    • copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France
    • coût d'une carte grise

Vendre votre véhicule

Remettre à l'acquéreur:

    • la carte grise barrée avec la mention "vendue le..." suivie de l'heure, la date et votre signature. Complétez aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez-le. Ce coupon permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte.
    • l'exemplaire n°1 du formulaire de déclaration de cession de véhicule cerfa 13754*02
    • le certificat de non gage. Attention la délivrance de celui-ci est gratuite. lien pour le certificat de non gage ici
    • la preuve du contrôle technique. Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire). Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

Envoyer l'exemplaire n°2 du formulaire de déclaration de cession de véhicule cerfa 13754*02 à la Préfecture de la Charente et conserver l'exemplaire n°3.

Obtenir un duplicata

La démarche se fait auprès de la Préfecture soit par courrier soit au guichet (fournir les originaux et les copies des pièces nécessaires)
Pièces à joindre :

  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation  cerfa 13750*05
  • le formulaire de déclaration de perte  cerfa 13753*02 établi à la mairie ou à la Préfecture ou le procès verbal de vol établi à la gendarmerie
  • la preuve du contrôle en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf en cas de dispense du contrôle technique, qui doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France
  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile
  • coût du duplicata

Permis de conduire

Duplicata de permis de conduire

En cas de perte, vol, détérioration du permis de conduire, changement d'état civil et/ou d'adresse.

Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata en cas de changement de domicile. En cas de changement d’état civil, vous pouvez conserver votre permis à votre nom de jeune fille.

Votre dossier devra comporter les pièces suivantes (les formulaires doivent être imprimés en couleur) :

  • le formulaire de demande de duplicata cerfa 14882*01
  • le formulaire de demande de permis de conduire au format de l'union européenne  cerfa 14948*01 
  • deux photos d’identité, identiques et récentes avec vos nom et prénom inscrits au dos
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une pièce d'identité
  • un timbre fiscal de 25 euros si vous êtes dans l’impossibilité de présenter votre permis (achat du timbre fiscal en bureau de tabac ou guichet d’un centre de finances publiques ou d’une trésorerie)
  • le règlement de la taxe régionale de 25 euros soit en espèces, soit par carte bancaire, soit par chèque établi à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture de la Charente

Plus en cas de perte ou de vol :

  • un exemplaire ou une copie de la déclaration de perte (établie en Préfecture uniquement) ou de vol (établie par la police ou la gendarmerie). Veillez à conserver un original de la déclaration de perte ou de vol qui vous permet de conduire pendant une durée de 2 mois.

Plus en cas de permis en mauvais état :

  • une photocopie parfaitement lisible recto-verso de votre permis de conduire

Plus en cas de changement d’état civil et/ou de domicile :

  • une photocopie parfaitement lisible recto-verso de votre permis de conduire
  • un justificatif de votre nouvel état civil et/ou de domicile

Contrôle médical

Consécutif à une infraction:

Si l'infraction est liée à une consommation d'alcool ou de stupéfiant le contrôle médical s'effectue en Préfecture

Pour les autres infractions le contrôle médical s'effectue auprès d'un médecin agréé. liste des médecins agréés ici

Pièces à présenter lors du contrôle médical : 

  • le formulaire d'avis médical cerfa 14880*01
  • le formulaire de demande de permis au format de l'union européenne cerfa 14948*01
  • une pièce d'identité en cours de validité (s'il s'agit d'un passeport ou d'un titre de séjour), ou périmée depuis moins de 2 ans pour la carte nationale d'identité française, et sa photocopie recto-verso
  • votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso ou l'avis de rétention qui vous a été délivré par les forces de l'ordre
  • 3 photos d'identité récentes à coller sur les formulaires

Pour renouveler un permis professionnel:

Prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréer. liste des médecins agréés ici
Lors du contrôle médicale vous devez fournir les pièces suivantes :

  • le formulaire d'avis médical cerfa 14880*01
  • le formulaire de demande de permis au format de l'union européenne cerfa 14948*01
  • une pièce d'identité et sa photocopie
  • un justificatif de domicile et sa photocopie recto-verso
  • 3 photos d'identité récentes à coller sur les formulaires

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